Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX.- Les prix sont susceptibles de révision en cas de modification du coût des frais de transport, de douane et taxes diverses, de changement dans les conditions de vente dans l'usine, ou  de fluctuations de change. Toute indication de prix s'entend donc sans engagement pour nous, même au cas ou un acompte aurait été payé.

LIVRAISON.- La marchandise est vendue prise et agréée en nos magasins. Elle voyage aux risques, périls et frais du destinataire, même si elle était vendue franco lieu de destination.

DELAIS DE LIVRAISON.- Les délais sont purement indicatifs. Ils s'entendent toujours, réserve faite de nos possibilités d'approvisionnement. En cas de dépassement de délai, l'acheteur s'interdit de postuler des dommages et intérêts ou de demander la résiliation du contrat. Les grèves et les cas de force majeure justifient entièrement tous de retard de livraison même pour les marchés sujets à amende ou  dommage et intérêts stipulés par contrat.

RECLAMATIONS.- En cas d'avarie, de manquement, de casse ou d'autres détériorations au matériel, les destinataires sont priés de faire dresser un procès-verbal par un fonctionnaire  et de faire valoir leurs droits en formulant par écrit, une réclamation avant de prendre possession du matériel. Nous déclinons toute  responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de la non-observance de ces mesures de précaution. Toutes autre réclamations devront être faites à peine de déchéance  endéans  les 5 (cinq) jours suivant l'arrivée à destination.

Tous retours que nous autoriserons doivent être effectués franco en nos magasins, aux risques et périls d l'expéditeur.

GARANTIE.- Le matériel vendu est garanti 2 ans contre tous vices de construction ou de matière dûment constaté. La garantie couvre le remplacement pur et simple des pièces défectueuses, par l'usine pour autant que les appareils nous soient retournés franco. L'acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité par suite de mauvais fonctionnement des appareils.

PAIEMENT.- Les conditions de paiement sont de stricte application et l'acheteur ne peut opposer les engagements qu'il aurait souscrits. En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de  eur 7,45

Les paiements doivent se faire à GRIMBERGEN en nos bureaux, ou suivant la voie que nous indiquerons.

JURIDICTION.- Tout litige sera exclusivement tranché par les Tribunaux de BRUXELLES, l'émission de traites ne portant aucune atteinte à cette clause attributive de juridiction.

PORT.- En cas de livraison partielle due à un manque de stock, le port pour toute la commande n'est facturé que pour la première livraison partielle.